Avant de commencer
Préparez les informations d'état civil utiles et une adresse email valide. Vos réponses sont enregistrées localement sur cet appareil pour éviter de perdre votre saisie si vous changez d'onglet ou rechargez la page.
Temps moyen2 à 5 minutes selon la démarche choisie.
Pièces justificativesLa liste indicative s'affiche à l'étape 2 avant l'envoi.
Après l'envoiUn agent municipal revient vers vous par email dès que le dossier est pris en charge.
Brouillon local actif sur cet appareil tant que vous n'envoyez pas la demande.
1Informations
2Pièces à fournir
3Confirmation
Vos informations
Indiquez la personne concernée par l'acte de naissance.
Pièces à fournir
Vous n'avez rien à joindre à ce formulaire. Pour retirer l'acte, vous devrez présenter :
Documents à apporter lors du retrait :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile si nécessaire
- Livret de famille (si demande pour un tiers)
Vérifiez votre demande
Relisez les informations avant d'envoyer. Un email de confirmation vous sera adressé.
1Informations
2Pièces à fournir
3Confirmation
Conjoint 1
Conjoint 2
Projet
Pièces à préparer
Un agent vous recontactera pour organiser un rendez-vous et la remise du dossier.
Pièces à prévoir :
- Pièces d'identité des conjoints
- Actes de naissance de moins de 3 mois
- Justificatifs de domicile
- Pièces d'identité des témoins
Vérifiez votre demande
1Informations
2Pièces à fournir
3Confirmation
Partenaire 1
Partenaire 2
Pièces à prévoir :
- Pièces d'identité des partenaires
- Actes de naissance de moins de 3 mois
- Attestation sur l'honneur de non-parenté
- Convention de PACS signée (si rédigée à part)
Vérifiez votre demande
1Informations
2Pièces à fournir
3Confirmation
Le jour du RDV, apportez :
- Numéro de pré-demande ANTS (ou QR code)
- Photo d'identité récente (norme ISO/IEC 19794-5)
- Justificatif de domicile de moins d'un an
- Ancienne CNI / passeport (si renouvellement)
- Timbre fiscal (pour passeport)