La commune attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est la commune, représentée par Monsieur le Maire. Les informations de contact figurent sur la page Contact.
Données collectées
Ce site peut collecter les données suivantes, uniquement lorsque vous les fournissez volontairement :
- Formulaire de contact : nom, email, message.
- Prise de rendez-vous : nom, email, téléphone, date et créneau souhaités, motif.
- Signalement : description, localisation, éventuellement nom et email si renseignés.
- Newsletter : adresse email uniquement.
Aucune donnée de navigation (cookies publicitaires, traceurs tiers) n'est collectée. Aucun profilage n'est réalisé.
Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes et traiter les signalements.
- Gérer les rendez-vous avec les services municipaux.
- Vous informer de l'actualité communale (newsletter, sur inscription volontaire).
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur :
- L'exécution d'une mission d'intérêt public (services publics communaux) — article 6.1.e du RGPD.
- Votre consentement libre et éclairé, notamment pour la newsletter — article 6.1.a du RGPD.
Durée de conservation
- Messages de contact et signalements : 3 ans maximum après traitement.
- Rendez-vous : durée nécessaire au traitement, puis archivage intermédiaire selon les durées légales applicables aux communes.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement aux services de la mairie habilités. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants techniques intervenant pour le fonctionnement du site sont :
- Supabase — hébergement des données applicatives, région Paris (France, Union européenne).
- Netlify, Inc. — hébergement du site et des fonctions applicatives (États-Unis). Les données transitant par Netlify font l'objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
- Brevo — envoi des emails transactionnels, serveurs situés en France et en Allemagne.
Transferts hors Union européenne
Les données applicatives (contenu du site, messages, demandes) sont stockées au sein de l'Union européenne (France). Seuls les métadonnées de distribution (logs techniques Netlify) peuvent transiter hors UE, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité.
- Droit d'opposition.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, contactez le responsable de traitement ou son prestataire technique :
- Par email : direction@mairie-connect.fr
- Ou via le formulaire de contact
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Sur le site : cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Cookies
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session administrateur, préférences d'affichage). Aucun cookie de mesure d'audience tiers, de publicité ou de réseau social n'est déposé sans votre consentement.
Sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS 1.2+ en transit, chiffrement au repos, authentification forte pour l'administration, journalisation des accès, contrôle des sous-traitants.
Dernière mise à jour : avril 2026.