La commune s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au présent site.
État de conformité
Ce site est partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par Mairie Connect en avril 2026 révèle que le site respecte la majorité des critères du RGAA 4.1 sur les pages de référence auditées (accueil, actualités, agenda, contact, démarches).
Contenus non accessibles
Non-conformités
Malgré nos efforts, certains contenus peuvent présenter des défauts d'accessibilité :
- Certaines images d'illustration historiques peuvent ne pas disposer d'alternative textuelle détaillée.
- Certains documents PDF téléchargeables antérieurs à 2026 peuvent ne pas être totalement accessibles.
- Des contenus tiers intégrés (cartographie, météo) peuvent présenter des limitations d'accessibilité relevant de leurs fournisseurs.
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, ainsi que les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune, ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11 avril 2026.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
Outils utilisés lors de l'évaluation
- axe DevTools (Deque Systems)
- Validateur W3C
- Lighthouse (Google)
- Tests manuels au clavier et avec lecteur d'écran (NVDA, VoiceOver)
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil — /
- Actualités — /actualites
- Agenda — /agenda
- Contact — /contact
- Démarches — /demarches
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Email : direction@mairie-connect.fr
- Ou via le formulaire de contact
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site une difficulté d'accès à un contenu ou à un service et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel d'accessibilité
La commune, accompagnée par Mairie Connect, établit un schéma pluriannuel de mise en accessibilité couvrant la période 2026-2029, décliné en plans d'actions annuels.
Ce schéma sera publié sur cette page dès sa validation officielle.
Dernière mise à jour : avril 2026.